Mentions légales

Éditeur

Le site Sofinnovapartners.com (ci-après « le Site ») est géré par Sofinnova Partners SAS (ci-après « Sofinnova Partners »), société par actions simplifiées au capital de 1.600.000 euros, immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 388 596.

Adresse du siège social : 7/11, boulevard Haussmann, 75009 Paris

Téléphone standard : 01 76 23 41 00

Sofinnova Partners est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP 97 - 140 depuis le 17 novembre 1997 et a été agréée le 8 juillet 2014 au titre de la Directive AIFM.

 

Directeur de la publication

Monique Saulnier, en sa qualité de représentant légal

 

Informations figurant sur le site

Les informations figurant sur le Site ne sont fournies qu’à titre purement informatif. Ces informations correspondent à des informations générales. Elles ne constituent pas une offre d'achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de Sofinnova Partners. Aucune souscription n’est possible à travers ce site.

Les informations figurant sur le Site sont valables à la date de leur publication. Elles sont néanmoins partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, et n’ont aucune valeur contractuelle. Sofinnova Partners a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et le caractère approprié des informations publiées sur le Site, et se réserve le droit d’en modifier sans préavis le contenu.

 

Droit applicable

Le présent site et l’ensemble des informations qui y figurent, sont régis par la loi française. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ses contenus (textes, images, vidéos, etc.), sa charte graphique, les formes, ci-après ensemble dénommés « les éléments », peuvent contenir des informations confidentielles qui sont protégées en vertu des lois relatives à la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle protégeant les éléments du Site sont la propriété exclusive de Sofinnova Partners. Sofinnova Partners ne concède aucune licence ni aucun droit autre que celui de consultation.

Les éléments du Site doivent faire l’objet d’un usage strictement personnel des utilisateurs du site, et ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés à destination de tiers, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou, plus généralement, toute exploitation non autorisée du Site et des informations qu’il contient engagent la responsabilité de l’utilisateur et sont passibles de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Sofinnova Partners, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Sofinnova Partners n'est pas responsable des liens hypertextes vers le Site. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et express du Directeur de la Publication.

 

Hébergement du site sofinnovapartners.com

Le site internet www.sofinnovapartners.com est hébergé par la société HubSpot - 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141.

 

Conception et développement

Markentive
RCS : 791 644 833 – PARIS
SIREN : 791 644 883
Capital social : €2,500
Siège social : 11 Rue Milton, 75009 Paris France
Téléphone :  +33 (0)1 76 39 02 50

Mentions réglementaires

Politique de vote

Sofinnova Partners gère des fonds professionnels (FPCI, SLP, RAIF) dont l’objectif est d’investir principalement dans des instruments financiers non cotés et à titre accessoire dans des instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou organisé. La politique de vote fait partie intégrante du suivi des sociétés du portefeuille.

Sofinnova Partners a pour position de principe de se prononcer en votant sur l’ensemble des résolutions soumises lors des assemblées générales des actionnaires des sociétés de son portefeuille. Sofinnova Partners privilégie la participation effective aux assemblées générales mais se réserve notamment le droit en fonction des circonstances de recourir au vote par correspondance ou par procuration.

Sofinnova Partners rend compte des décisions de vote prises dans les rapports annuels des fonds.

 

Politique de traitement des réclamations

Sofinnova Partners a établi et maintient opérationnelle une procédure efficace en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses investisseurs.

Conformément à l’instruction AMF n°2012-07, est qualifiée de réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers la société de gestion de portefeuille. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service Investors Relations à l’adresse email suivante investors@sofinnovapartners.com ou par courrier postale à Sofinnova Partners, 7-11 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Sofinnova s’engage à traiter les réclamations dans les dix jours ouvrables à compter de la date de réception de celles-ci. Si Sofinnova n’est pas en mesure de traiter la réclamation dans ce délai, elle en accuse réception dans le délai de dix jours ouvrables et la traite dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la demande.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, il est possible de saisir le médiateur de l’AMF. Le médiateur de l’AMF est le médiateur compétent pour tous litiges portant sur un instrument financier, un service d’investissement ou, plus généralement, une matière entrant dans le champ de compétence de l’AMF. Il est le médiateur public compétent au sens du 7° de l’article L. 611-1 du code de la consommation, lorsque ces litiges opposent un professionnel (société de gestion de portefeuille) et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole.

L’investisseur peut saisir le médiateur de l’AMF :

  • En se connectant sur le site internet de l’AMF, à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur, où est mis à disposition le formulaire de demande de médiation, ainsi que des explications précises sur son rôle ;
  • En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 2.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Sofinnova Partners possède une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément à la réglementation en vigueur. Sofinnova Partners a mis en place des dispositions organisationnelles et administratives en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d'intérêts pour éviter qu'ils portent atteinte aux intérêts des Fonds et de leurs porteurs de parts ou actionnaires.

Sofinnova Partners prend toutes les mesures raisonnables pour identifier et gérer les conflits d’intérêts qui peuvent survenir entre :

  1. Sofinnova Partners (y compris ses directeurs, ses employés ou toute personne directement ou indirectement liée à Sofinnova Partners par une relation de contrôle), et un Fonds géré par Sofinnova Partners (ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce Fonds) ;
  2. Un Fonds (ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce Fonds) et un autre Fonds (ou les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre Fonds) ;
  3. Un Fonds (ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce Fonds) et un autre client de Sofinnova Partners ;
  4. Deux clients de Sofinnova Partners.

 

Sofinnova Partners a élaboré une cartographie des conflits d’intérêts potentiels. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts, telle que :

  • Répartition des dossiers d’investissement : des conflits peuvent survenir entre les Fonds (ou les porteurs de parts ou actionnaires de ces Fonds) en fonction de l’allocation des opportunités d’investissements ;
  • Représentation de Sofinnova Partners par les membres de son équipe de gestion dans les conseils d’administration des sociétés du portefeuille : les membres de l’équipe peuvent avoir des obligations conflictuelles envers Sofinnova Partners et envers la société en portefeuille ;
  • Traitement préférentiel de certains investisseurs : certains investisseurs peuvent bénéficier de conditions favorables en ce qui concerne les possibilités de co-investissement ou les frais ;
  • Transfert de participations : les intérêts d’un Fonds (ou des porteurs de parts ou actionnaires du Fonds) peuvent être lésé par rapport à ceux d’un autre Fonds (ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce second Fonds) suite au transfert de l’un vers l’autre Fonds.

 

La cartographie des conflits d’intérêts est mise à jour régulièrement et au moins une fois par an.

Sofinnova Partners a mis en place les mesures suivantes afin d’identifier et gérer les conflits d’intérêts, parmi lesquelles :

  • Formation des employés : les employés directement concernés reçoivent une formation périodique portant sur les exigences réglementaires auxquelles ils sont soumis ainsi que sur la politique interne en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts
  • Transactions personnelles : Sofinnova Partners a établi une politique en matière de transactions personnelles des collaborateurs. Les collaborateurs rendent compte annuellement des transactions réalisées au cours de l’année écoulée.
  • Indépendance : Sofinnova Partners a pris soin d’organiser ses équipes dans l’objectif de garantir l’indépendance des personnes en charge de la valorisation des actifs du portefeuille des équipes de gestion.
  • Deal flow : Sofinnova Partners a défini des règles et des principes en vertu desquels les dossiers d’investissement sont répartis. Ces règles et principes sont intégrés dans les règlements des Fonds.
  • Règlement des Fonds : Les Règlements des Fonds prévoient les conditions dans lesquelles les opérations de co-investissements, transferts de participations, investissements complémentaires et portages entre les Fonds peuvent avoir lieu. En tout état de cause, ces opérations sont toujours réalisées à des conditions financières et juridiques équivalentes à l’entrée comme à la sortie tout en tenant compte des situations particulières des différents Fonds concernés.
  • Comité des investisseurs : Il est constitué des représentants des plus gros investisseurs des Fonds. Chaque Fonds possède son propre Comité des investisseurs. Le Comité des investisseurs est consulté dans les situations de conflits d’intérêts.
  • Suivi des conflits d’intérêts : Sofinnova Partners tient un registre listant les situations effectivement rencontrées, la méthode de résolution retenue et le suivi.

En dernier lieu, lorsque les dispositions organisationnelles prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts ou actionnaires sera évité, Sofinnova Partners communique clairement aux investisseurs, avant d'agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d'intérêts.

 

Politique de meilleure exécution et sélection des intermédiaires

Sofinnova Partners peut réaliser des opérations d’investissement et de désinvestissement dans des sociétés cotées. Lorsque cela est le cas, Sofinnova Partners n’assure jamais elle-même l’exécution des ordres, et ne fait que transmettre ses ordres à des intermédiaires soigneusement sélectionnés. Pour ce faire, Sofinnova Partners a établi et met en œuvre une politique de sélection des intermédiaires qui repose sur plusieurs critères dont le prix et la qualité de la prestation, la fiabilité et la capacité de l’intermédiaire à exécuter les ordres et à régler les montants correspondants. Sofinnova Partners évalue annuellement les intermédiaires avec lesquels elle traite afin de ne travailler qu’avec des entités de qualité.

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Sofinnova Partners SAS (ci-après « Sofinnova Partners ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique vise à présenter la façon dont Sofinnova Partners collecte, utilise, partage, conserve et protège les informations à caractère personnel. Elle est préparée dans le cadre de la réglementation UE 2016/679 du 27 avril 2016 dite « RGPD » (Règlement général sur la protection des données).

 

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale, etc.).

 

2. Qui est responsable des données personnelles collectées ?

Sofinnova Partners est « Responsable de Traitements » au sens de la réglementation « RGPD », et collecte à ce titre des données à caractère personnel sur ses investisseurs et contacts professionnels dans le cadre de son activité.

 

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Sofinnova Partners peut être amené à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

  • Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre, adresse IP) ;
  • Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • Votre situation familiale (statut marital, nombre d’enfants) ;
  • Des informations relatives à votre éducation, votre profession et votre expérience professionnelle ;
  • Des données liées à votre souscription dans les produits financiers gérés par Sofinnova Partners (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des produits de capital investissement, etc.) ;
  • Des données collectées dans le cadre d’échanges, notamment ceux réalisés au siège social de la société Sofinnova Partners, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques.

 

4. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • Afin d’assurer la gestion de votre investissement ;
  • Afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, obligation de déclaration dans le cadre de la réglementation fiscale Française, du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (DAC) ainsi que dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS)) ;
  • Et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Sofinnova Partners (notamment dans le cadre de la gestion des relations avec nos investisseurs, nos contacts professionnels, ainsi que dans le cadre des opérations d’investissement/désinvestissement des fonds que nous gérons, etc.).


5. Comment est assurée la sécurité des données personnelles traitées ?

Nous mettons en œuvre une organisation et des moyens techniques appropriés pour protéger vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Les données collectées sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de Sofinnova Partners et à nos prestataires de services dans le cadre de l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.

Néanmoins, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

 

6. Avec qui partageons-nous les données personnelles collectées ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par Sofinnova Partners et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à utiliser ou communiquer des données personnelles, si nous y sommes contraints par la loi ou la réglementation, ainsi qu’à certains de nos prestataires de service, si nécessaire pour la réalisation de leur mission (dépositaire, commissaires aux comptes, etc.).

 

7. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Sofinnova Partners conserve vos données personnelles :

  • Aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • Pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
  • Pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc.) ;
  • Pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

 

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Droit d’accès : vous avez le droit d’exiger l’accès à vos données personnelles, ainsi qu’à d’autres informations relatives au traitement de ces données.

Droit de rectification : vous avez le droit de voir corriger toute donnée personnelle inadéquate, incomplète ou erronée. Vous avez, par ailleurs, la responsabilité de veiller à ce que toute modification de votre situation personnelle nous soit rapidement signalée afin que nous puissions tenir vos données personnelles à jour.

Droit à l’oubli : vous avez le droit de voir vos données personnelles effacées dans certaines circonstances ; par exemple lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement au titre de nos intérêts légitimes et que nous n’avons aucun motif légitime prévalant (voir ci-dessous) ou lorsque vos données personnelles sont traitées de façon illégale.

Droit de portabilité : lorsque nous invoquons (comme motif légitime de traitement) votre notification par la présente déclaration, ou lorsque le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour mener, à votre demande, des actions avant de conclure un contrat et que les données personnelles sont traitées via des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir toutes ces données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, informatisé et courant, et vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions à un autre contrôleur, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition au traitement (profilage compris) pour des motifs d’intérêt légitime : lorsque nous invoquons notre intérêt légitime pour traiter vos données personnelles, nous pensons pouvoir démontrer qu’il s’agit d’une obligation pour nous. En particulier, le besoin de protéger Sofinnova Partners et le système financier au sens large nous impose de gérer, prévenir et enquêter sur les fraudes, l’exposition au risque de réputation et d’image, les réclamations et autres responsabilités liées à nos Fonds. Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime pour justifier du traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Auquel cas, nous devons y mettre fin ; à moins que nous ne puissions démontrer des obligations de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement soit exigé pour l’établissement, l’exécution ou la défense d’actions en justice. Chaque objection sera examinée individuellement.

Droit de refuser le marketing direct (profilage compris) : vous avez le droit de vous opposer à l’usage de vos données personnelles (profilage compris) à des fins de marketing direct (pour vous renseigner sur nos offres d’investissement ou vous inviter à un événement promotionnel).

Droit de restriction : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque vous réfutez l’exactitude de vos données personnelles, jusqu’à ce que nous ayons apporté les corrections nécessaires ou vérifié leur exactitude ;
  • Lorsque leur traitement est illégal mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
  • Lorsque nous n’avons plus l’utilité de vos données personnelles pour un traitement mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exécution ou la défense d’une action en justice ;
  • Lorsque vous refusez le traitement sur la base d’intérêts légitimes et que nous n’avons pas encore démontré l’intérêt légitime supérieur que nous avons de poursuivre ce traitement.

 

Si vos Données personnelles sont soumises à des restrictions (ce qui signifie que nous nous contenterons de les stocker), nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exécution ou la défense d’actions en justice.

Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.

Droit de retrait de consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles sans que cela n’affecte la légalité du traitement consenti effectué avant ce retrait.

 

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité soit par e-mail à compliance@sofinnovapartners.com soit par courrier postal à l’attention de Le Service juridique - Sofinnova Partners – 7/11, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.

Sofinnova Partners se réserve le droit d’actualiser sa Politique de protection des données à tout moment.

 

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