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Sofinnova Partners est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP 97 - 140 depuis le 17 novembre 1997 et a été agréée le 8 juillet 2014 au titre de la Directive AIFM.
Monique Saulnier, en sa qualité de représentant légal
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Sofinnova Partners gère des fonds professionnels (FPCI, SLP, RAIF) dont l’objectif est d’investir principalement dans des instruments financiers non cotés et à titre accessoire dans des instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou organisé. La politique de vote fait partie intégrante du suivi des sociétés du portefeuille.
Sofinnova Partners a pour position de principe de se prononcer en votant sur l’ensemble des résolutions soumises lors des assemblées générales des actionnaires des sociétés de son portefeuille. Sofinnova Partners privilégie la participation effective aux assemblées générales mais se réserve notamment le droit en fonction des circonstances de recourir au vote par correspondance ou par procuration.
Sofinnova Partners rend compte des décisions de vote prises dans les rapports annuels des fonds.
Sofinnova Partners a établi et maintient opérationnelle une procédure efficace en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses investisseurs.
Conformément à l’instruction AMF n°2012-07, est qualifiée de réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers la société de gestion de portefeuille. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service Investors Relations à l’adresse email suivante investors@sofinnovapartners.com ou par courrier postale à Sofinnova Partners, 7-11 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Sofinnova s’engage à traiter les réclamations dans les dix jours ouvrables à compter de la date de réception de celles-ci. Si Sofinnova n’est pas en mesure de traiter la réclamation dans ce délai, elle en accuse réception dans le délai de dix jours ouvrables et la traite dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la demande.
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, il est possible de saisir le médiateur de l’AMF. Le médiateur de l’AMF est le médiateur compétent pour tous litiges portant sur un instrument financier, un service d’investissement ou, plus généralement, une matière entrant dans le champ de compétence de l’AMF. Il est le médiateur public compétent au sens du 7° de l’article L. 611-1 du code de la consommation, lorsque ces litiges opposent un professionnel (société de gestion de portefeuille) et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole.
L’investisseur peut saisir le médiateur de l’AMF :
Sofinnova Partners possède une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément à la réglementation en vigueur. Sofinnova Partners a mis en place des dispositions organisationnelles et administratives en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d'intérêts pour éviter qu'ils portent atteinte aux intérêts des Fonds et de leurs porteurs de parts ou actionnaires.
Sofinnova Partners prend toutes les mesures raisonnables pour identifier et gérer les conflits d’intérêts qui peuvent survenir entre :
Sofinnova Partners a élaboré une cartographie des conflits d’intérêts potentiels. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts, telle que :
La cartographie des conflits d’intérêts est mise à jour régulièrement et au moins une fois par an.
Sofinnova Partners a mis en place les mesures suivantes afin d’identifier et gérer les conflits d’intérêts, parmi lesquelles :
En dernier lieu, lorsque les dispositions organisationnelles prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts ou actionnaires sera évité, Sofinnova Partners communique clairement aux investisseurs, avant d'agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d'intérêts.
Sofinnova Partners peut réaliser des opérations d’investissement et de désinvestissement dans des sociétés cotées. Lorsque cela est le cas, Sofinnova Partners n’assure jamais elle-même l’exécution des ordres, et ne fait que transmettre ses ordres à des intermédiaires soigneusement sélectionnés. Pour ce faire, Sofinnova Partners a établi et met en œuvre une politique de sélection des intermédiaires qui repose sur plusieurs critères dont le prix et la qualité de la prestation, la fiabilité et la capacité de l’intermédiaire à exécuter les ordres et à régler les montants correspondants. Sofinnova Partners évalue annuellement les intermédiaires avec lesquels elle traite afin de ne travailler qu’avec des entités de qualité.
Sofinnova Partners SAS (ci-après « Sofinnova Partners ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Cette politique vise à présenter la façon dont Sofinnova Partners collecte, utilise, partage, conserve et protège les informations à caractère personnel. Elle est préparée dans le cadre de la réglementation UE 2016/679 du 27 avril 2016 dite « RGPD » (Règlement général sur la protection des données).
Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale, etc.).
Sofinnova Partners est « Responsable de Traitements » au sens de la réglementation « RGPD », et collecte à ce titre des données à caractère personnel sur ses investisseurs et contacts professionnels dans le cadre de son activité.
Sofinnova Partners peut être amené à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :
Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
Nous mettons en œuvre une organisation et des moyens techniques appropriés pour protéger vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Les données collectées sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de Sofinnova Partners et à nos prestataires de services dans le cadre de l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.
Néanmoins, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
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